Droit de la fonction publique - représentation devant les… | Bellaw
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Droit de la fonction publique - représentation devant les juridictions administratives (e.g. le Conseil d'État)

Les administrations locales, provinciales, régionales ou communautaires emploient de nombreux travailleurs sur une base contractuelle. Ces travailleurs liés par un contrat de travail et ces parties contractantes sont régis par un régime juridique hybride, à cheval sur le droit du travail et sur le droit administratif.

Nous fournissons des informations, des conseils et de l’assistance à nos clients sur leur statut et sur leur régime pécuniaire, qu’ils soient agents contractuels ou statutaires. Nous pouvons aussi les aider s’ils ont des questions liées au bien-être au travail, aux vacances, aux congés ou à la rupture de leur engagement.

Le régime de sécurité sociale applicable à ces deux catégories de personnel, y compris les pensions, fait également partie de notre savoir-faire.

Si nécessaire, nous vous représenterons devant les juridictions administratives.