Bellaw | Expertises
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Droit du travail

Le droit du travail concerne essentiellement les relations de travail dans le secteur de l’emploi. Il compte de nombreux aspects, qui réglementent les relations individuelles et collectives entre employeurs et travailleurs.

Nous connaissons tous les aspects de cette situation : contrats de travail et conventions collectives, salaires et avantages sociaux complémentaires, durée du travail, jours fériés, congés annuels, bien-être au travail, organes consultatifs, restructuration, discrimination, emploi des langues, etc. Pour chacun de ces sujets, nous pouvons vous informer, vous conseiller, vous aider et vous représenter.

Droit de la sécurité sociale

Tout ce qui concerne l’applicabilité des régimes de sécurité sociale pour les salariés, les indépendants et les fonctionnaires est au cœur de notre activité. Cela s’applique également, bien sûr, aux questions qui concernent les cotisations de sécurité sociale des travailleurs salariés ou indépendants, ainsi qu’à toutes celles relatives aux cotisations spéciales qu’elles soient ou non dites de solidarité. Nous vous donnons des conseils, nous négocions pour vous en vue d’obtenir une diminution des majorations de cotisations ou des intérêts, et nous vous représentons dans les litiges.

Contrairement à de nombreux autres bureaux spécialisés en droit social, nous pouvons également vous aider en cas de problèmes ou de litiges qui concernent les prestations de santé, les prestations familiales, les prestations d’invalidité, les allocations de chômage et les pensions.

Cassation

Dans la plupart des cas, un recours en cassation peut encore être exercé contre des décisions de justice prononcées en dernier degré d’instance, c’est-à-dire généralement en degré d’appel. Le recours en cassation ne donne pas lieu à un réexamen complet de l’affaire, mais à la vérification par la Cour de cassation que le juge a correctement appliqué la loi. Contrairement à ce que l’on prétend souvent, ce contrôle en cassation ne concerne pas seulement les aspects procéduraux, mais aussi l’interprétation et l’application correctes de la loi. Seuls les faits ne sont pas réexaminés.

Le pourvoi en cassation est un recours exceptionnel qui revêt un caractère très technique. Par conséquent, sauf en matière fiscale et sauf en matière pénale, il ne peut être introduit que par un avocat spécialisé, membre du Barreau de la Cour de cassation. Dans un premier temps, celui-ci donne un avis sur la possibilité d’introduire un pourvoi et sur ses chances de succès. En règle générale, la décision de se pourvoir en cassation n’est prise que si l’avis est positif.

Si le pourvoi aboutit, la Cour de cassation casse le jugement ou l’arrêt contesté et, en règle générale, renvoie l’affaire à une autre juridiction du même niveau que celle dont la décision a été infirmée.

Droit de la fonction publique

Qu’il s’agisse d’agents statutaires ou d’agents contractuels, nous sommes prêts à conseiller les administrations ou les agents sur des questions telles que le statut administratif, le statut pécuniaire, la carrière, le bien-être au travail, la rupture de l’engagement ou les pensions.

L’une de nos avocates, Inge Derde, possède une expertise particulière en matière disciplinaire, notamment auprès des collectivités locales.

Droit pénal social

De plus en plus de comportements relevant du droit du travail ou du droit de la sécurité sociale sont réprimées par la loi. Cela peut aller des contrôles occasionnels ou ciblés des services d’inspection, jusqu’à l’avertissement ou à la proposition d’un règlement à l’amiable, à l’imposition d’une amende administrative, ou à des poursuites devant le tribunal correctionnel.

Nous pouvons vous aider à toutes ces étapes : assistance lors d’une audition, contacts avec les services d’inspection sociale ou avec l’auditorat du travail, défense de votre position auprès du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale lorsqu’une amende administrative est envisagée, et bien sûr tout ce qui concerne la défense de vos intérêts s’il y a des suites pénales.

Droit du sport

Tout ce qui concerne les aspects de droit du travail et de la sécurité sociale en matière de sport constitue un point d’intérêt majeur pour plusieurs de nos avocats. Ils examinent les contrats et les clauses des athlètes, fournissent des informations et donnent des conseils relatifs aux droits et obligations ainsi qu’à la sécurité sociale des entraîneurs, sportifs professionnels et collaborateurs des clubs. Ils accompagnent leurs clients en cas de litiges dans ces matières et ils les défendent et les représentent en cas de procédure.

Conseils sur des questions complexes de droit social

Willy van Eeckhoutte, professeur émérite à l’Université de Gand et avocat à la Cour de cassation, n’apprécie rien tant que de creuser une question complexe de droit social, d’y répondre et de donner un conseil, et de trouver des solutions.

Ses 45 ans d’activité académique et de barreau sont la garantie d’un examen approfondi, qui se traduit par des réponses claires et utiles. Willy van Eeckhoutte est pour cela entouré d’une équipe de jeunes avocats de haut niveau dont le regard frais et libre constitue une véritable valeur ajoutée.

Interprétation et suivi de la législation

Au sein de notre cabinet, le Moniteur belge et les revues de droit social sont analysés quotidiennement par l’équipe spécialisée d’Ann Taghon et d’Ester Van Oostveldt. De nouvelles publications complètent en permanence notre riche bibliothèque. Grâce à nos instruments numériques, nous pouvons recouper et contrôler toutes ces informations et documentations entre nous.

Ce savoir-faire, cette expérience et cette infrastructure nous permettent de réagir rapidement en cas d’apparition d’une nouvelle réglementation et d’évolution jurisprudentielle. Nous pouvons donc vous donner une information parfaite à ce sujet, et nous pouvons la compléter avec nos propres commentaires.