Concurrence dans les relations de travail | Bellaw
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Concurrence dans les relations de travail

Les limites dans lesquelles un salarié peut concurrencer son employeur ou son précédent employeur sont déterminées par la loi et parfois par des dispositions contractuelles.

Nous connaissons bien entendu les dispositions légales et la jurisprudence concernant ce type de situations. Nous pouvons rédiger pour vous les dispositions à faire figurer dans un contrat à cet égard. Nous pouvons interpréter pour vous la validité et la portée des clauses de non-concurrence existantes et évaluer les conséquences de leur violation.

Si un conflit se présente à propos d'un problème de concurrence, nous nous tenons à vos côtés pour vous conseiller ou pour diligenter une procédure.

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