FOCUS Sociale verkiezingen

Artikel


2011

  • "La codification du droit pénal social", Rev. Dr. U.Lg, 2011, p. 175 à 216 (Fabienne Kéfer [avec M. Debauche])
  • "L'interdiction de la discrimination sur la base de l'âge dans les relations de travail belges", M. Slachter (ed.), The prohibition of Age Discrimination in Labour Relations, Reports to the XVIIIth Congress on Comparative Law, Washington D.C, July 25- August 1, 2010, Baden-Baden Nomos, 2011, p. 93 à 122 (Jacques Clesse et Fabienne Kéfer).
  • "Lharmonisation des conditions individuelles de travail en cas de transfert conventionnel dentreprise", La cession dentreprise : les aspects sociaux, Bruxelles, Larcier, 2011, p. 77 à 110 (Fabienne Kéfer)
  • "Etendue et limites de la protection", La protection des représentants du personnel, Louvain-la-Neuve, Anthémis, 2011, p. 11 à 48 (Jacques Clesse [avec Sabine Cornélis]).
  • 2010
  • " Bientôt un code pénal social ", Dr. pén. entr, 2010, p.263 à 288 (Fabienne Kéfer [avec M. Debauche])
  • "La rémunération des temps de trajet", J.L.M.B., 2010, p. 1462 à 1463 (Fabienne Kéfer)
  • "L'embauche et le licenciement confrontés à la vie personnelle du salarié en droit belge", Mélanges en l'honneur du Prof. Dr. Ali Güzel, Istanbul, Beta, 2010, p. 441 à 459 (Fabienne Kéfer)

2009

  • " La vie personnelle du salarié", Les droits de la personnalité, Bruxelles, Bruylant, 2009, p. 197 à 236 (Fabienne Kéfer [avec P. Maisetti]).
  • "Antigone et Manon sinvitent en droit social. Quelques propos sur la légalité de la preuve ", R.C.J.B., 2009, p. 333 à 352 (Fabienne Kéfer)
  • "Les salariés impliqués dans les organes de direction dune société commerciale", J.T.T., 2009, p. 433 à 444 (Fabienne Kéfer)
  • " Contrôle en matière sociale ", Le guide du contrôle, Edi.pro, Liège, 2009, pp. 293 à 342 (V. Neuprez, avec la collaboration de Stéphanie Adam)
  • "Les avantages financiers liés à la sortie de certaines fonctions. Contribution en mode mineur sur les parachutes dorés", L'entreprise et ses salariés : quel partenariat, Bruylant, 2009, p. 392 à 419 (Jacques Clesse)
  • "Le formalisme du travail à temps partiel : entre protection et proportion", Liber amicorum Othmar Vanachter, Arbeidsrecht tussen wel-zijn en niet-Zijn, Mortsel, Intersentia, 2009, p. 361 à 375 (Fabienne Kéfer)
  • "Larchitecture générale et les grands axes du code pénal social", La fraude sociale, une priorité de politique criminelle?, Bruxelles, Bruylant, 2009, p. 97 à 117 (Fabienne Kéfer)
  • "Larrêt Copland ou lespérance légitime du travailleur quant au caractère privé de ses communications", Rev. Trim. dr. h., 2009, p.779 à 793 (Fabienne Kéfer [Avec Sabine Cornelis])
  • "Le contrôle des motifs du licenciement et le licenciement abusif des employés", Le licenciement abusif, Anthémis, 2009, pp 11 à 48 (Jacques Clesse [avec Aurélie Mortier]).

2008

  • " Lemployeur, le travail et la crise...", Bulletin Social et Juridique, n° 413, Anthémis, 2008, p.1 (S. Adam)
  • "La rémunération du salarié : où il est question dobjet et de cause de la demande, de prescription et de réparation en nature du dommage", R.C.J.B., 2008, p. 187 à 215 (Fabienne Kéfer)
  • " Pécules de vacances et accident du travail ", Bulletin Social et Juridique, n° 412, Anthémis, 2008, p.5 (S. Adam)
  • " Bien-être au travail. Le Conseil national du Travail a rendu un avis n°1.683 relatif à la stratégie nationale en matière de bien-être au travail 2008-2012 ", Bulletin Social et Juridique, n° 411, Anthémis, 2008, p.1 (S. Adam)
  • " Examen médical et rémunération. Un travailleur passe un examen médical pendant ses heures de travail. A-t-il droit à sa rémunération ?", Bulletin Social et Juridique, n° 387, Anthémis, 2008, p.16 (S. Adam)
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