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  • Kan een beschermde werknemer afstand doen van de beschermingsvergoeding ? Een genuanceerd "ja" antwoord dat geen praktische oplossing biedt, Observations sous Cass. (3ème chambre), 16 mai 2011, J.T.T., 2011, p. 1103, D. Votquenne et A. Votquenne
  • Licenciement abusif des ouvriers  Du comportement non fautif au motif déraisonnable  A propos des arrêts des 22 novembre et 27 septembre 2010, Observations sous Cass. (3ème chambre), 27 septembre 2010, J.T.T., 2011, p. 7, C. Wantiez
  • Observations sous C.J.C.E., 22 octobre 2009, J.T.T. 2010, liv. 1058, 53-54, P. Joassart
  • Note sous Cour Constit., 28 mai 2009, J.T.T. 2009, liv. 1040, 253-254, P. Joassart
  • Les clauses sur préavis antérieures au congé, note sous Cass., 7 avril 2008, J.T.T. 2008, liv. 1007, 209-210, M. L. Wantiez
  • L'ouvrier et l'abus du droit de licencier, note sous Cass., 18 févr. 2008, J.T.T. 2008, liv. 1002, 118-119, P. Joassart.
  • Acte équipollent à rupture - Date du congé, note sous Cass., 7 mai 2007, J.T.T. 2007, liv. 984, 339, C. Wantiez
  • Les intérêts sur le brut et la légalité de l'arrêté royal du 3 juillet 2005, note sous Cass., 11 décembre 2006, J.T.T., 2007, pp. 220-222, M.L. Wantiez
  • De opname van het variabel loon in de berekeningsbasis van de opzeggingsvergoeding, noot onder Cass., 24 oktober 2005, J.T.T., 2006, p. 185, e.v., D. Votquenne
  • De ces cas dans lesquels il est préférable d'être employé face au licenciement abusif, note sous Cass., 15 septembre 2005, J.T.T., 2005, p. 459 et suiv., P. Joassart
  • La rémunération des heures supplémentaires du personnel de direction et de confiance, J.T.T., 2004, p. 431 et suiv., M.L. Wantiez
  • Fin du contrat - modification non importante des conditions de travail Pécule de vacances de départ - cotisation patronale d'assurance groupe, Obs. sous Cass., 4 février 2002, J.T.T., 2002, p. 124 et suiv., Cl. Wantiez
  • Licenciement abusif - Article 63 de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail - Licenciement lié à la conduite ou à l'aptitude de l'ouvrier - Règle de la proportionnalité non requise - Caractère éventuellement supplétif de l'article 63, Obs. sous Cass., 7 mai 2001, J.T.T., 2001, p. 407 et suiv., Cl. Wantiez
  • Indemnité de préavis - Caractère forfaitaire - Dommage moral, Obs. sous Cass., 7 mai 2001, J.T.T., 2001, p. 411 et suiv., Cl. Wantiez
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