FOCUS

 

Articles


2011

  • "La codification du droit pénal social", Rev. Dr. U.Lg, 2011, p. 175 à 216 (Fabienne Kéfer [avec M. Debauche])
  • "L'interdiction de la discrimination sur la base de l'âge dans les relations de travail belges", , M. Slachter (ed.), The prohibition of Age Discrimination in Labour Relations, Reports to the XVIIIth Congress on Comparative Law, Washington D.C, July 25- August 1, 2010, Baden-Baden Nomos, 2011, p. 93 à 122 (Jacques Clesse et Fabienne Kéfer).
  • "Lharmonisation des conditions individuelles de travail en cas de transfert conventionnel dentreprise", La cession dentreprise : les aspects sociaux, Bruxelles, Larcier, 2011, p. 77 à 110 (Fabienne Kéfer)
  • "Etendue et limites de la protection", La protection des représentants du personnel, Louvain-la-Neuve, Anthémis, 2011, p. 11 à 48 (Jacques Clesse [avec Sabine Cornélis]).

2010

  • " Bientôt un code pénal social ", Dr. pén. entr, 2010, p.263 à 288 (Fabienne Kéfer [avec M. Debauche])
  • "La rémunération des temps de trajet", J.L.M.B., 2010, p. 1462 à 1463 (Fabienne Kéfer)
  • L'embauche et le licenciement confrontés à la vie personnelle du salarié en droit belge, Mélanges en l'honneur du Prof. Dr. Ali Güzel, Istanbul, Beta, 2010, p. 441 à 459 (Fabienne Kéfer)

2009

  • " La vie personnelle du salarié", Les droits de la personnalité, Bruxelles, Bruylant, 2009, p. 197 à 236 (Fabienne Kéfer [avec P. Maisetti]).
  • "Antigone et Manon sinvitent en droit social. Quelques propos sur la légalité de la preuve ", R.C.J.B., 2009, p. 333 à 352 (Fabienne Kéfer)
  • "Les salariés impliqués dans les organes de direction dune société commerciale", J.T.T., 2009, p. 433 à 444 (Fabienne Kéfer)
  • " Contrôle en matière sociale ", Le guide du contrôle, Edi.pro, Liège, 2009, pp. 293 à 342 (V. Neuprez, avec la collaboration de Stéphanie Adam)
  • "Les avantages financiers liés à la sortie de certaines fonctions. Contribution en mode mineur sur les parachutes dorés", L'entreprise et ses salariés : quel partenariat, Bruylant, 2009, p. 392 à 419 (Jacques Clesse)
  • "Le formalisme du travail à temps partiel : entre protection et proportion", Liber amicorum Othmar Vanachter, Arbeidsrecht tussen wel-zijn en niet-Zijn, Mortsel, Intersentia, 2009, p. 361 à 375 (Fabienne Kéfer)
  • "Larchitecture générale et les grands axes du code pénal social", La fraude sociale, une priorité de politique criminelle?, Bruxelles, Bruylant, 2009, p. 97 à 117 (Fabienne Kéfer)
  • "Larrêt Copland ou lespérance légitime du travailleur quant au caractère privé de ses communications", Rev. Trim. dr. h., 2009, p.779 à 793 (Fabienne Kéfer [Avec Sabine Cornelis])
  • "Le contrôle des motifs du licenciement et le licenciement abusif des employés", Le licenciement abusif, Anthémis, 2009, pp 11 à 48 (Jacques Clesse [avec Aurélie Mortier]).

2008

  • " Lemployeur, le travail et la crise...", Bulletin Social et Juridique, n° 413, Anthémis, 2008, p.1 (S. Adam)
  • "La rémunération du salarié : où il est question dobjet et de cause de la demande, de prescription et de réparation en nature du dommage", R.C.J.B., 2008, p. 187 à 215 (Fabienne Kéfer)
  • " Pécules de vacances et accident du travail ", Bulletin Social et Juridique, n° 412, Anthémis, 2008, p.5 (S. Adam)
  • " Bien-être au travail. Le Conseil national du Travail a rendu un avis n°1.683 relatif à la stratégie nationale en matière de bien-être au travail 2008-2012 ", Bulletin Social et Juridique, n° 411, Anthémis, 2008, p.1 (S. Adam)
  • " Examen médical et rémunération. Un travailleur passe un examen médical pendant ses heures de travail. A-t-il droit à sa rémunération ?", Bulletin Social et Juridique, n° 387, Anthémis, 2008, p.16 (S. Adam)
  • "Les dispositions de la convention collective de travail : obligatoires ou normatives", Les 40 ans de la loi du 5 décembre 1968 sur les conventions collectives de travail, Bruylant, 2008, pp. 3 à 33 (Jacques Clesse).
  • "Existe-t-il un embryon de "class action" en droit social :
  • larticle 138bis, 2 du code judiciaire ? , Vers une "class action " en droit belge ?" La Charte, 2008, p. 61 à 82 (F. Kéfer[avec D. Frère]).

 

2007

  • "Larchitecture générale et les grands axes du code pénal social", La fraude sociale, ULB, Bruxelles, 19 octobre 2007 (F. Kéfer)
  • "Un jour, peut-être un code pénal social ?", Droit pénal social : Actualités et prospectives, Anthémis, 2007, pp. 13 à 32.(F. Kéfer)
  • "La prescription extinctive en droit du travail", Les prescriptions et les délais, Liège, Jeune Barreau, 2007 (F. Kéfer et J. Clesse)
  • "La qualification juridique de la relation de travail", Questions de droit social, Formation permanente, CUP, Vol. 94, Anthémis, 2007, pp. 229 à 260 (J. Clesse )
  • "Vers une nouvelle appréciation de la nature juridique de la relation de travail", La nouvelle loi sur les relations de travail, Anthémis, 2007, pp. 29 à 46 (Jacques Clesse).
  • " La réforme du droit pénal social, les premiers pas...", Questions de droit social, Formation permanente, CUP, Vol. 94, Anthémis, 2007, pp. 183 à 228 (F. Kéfer [avec M. Debauche])
  • " La sanction administrative répressive : l'exemple du droit social ", Les sanctions administratives, Bruylant, 2007, pp. 463 à 482 (F. Kéfer)

2006

  • " L'assujettissement à la sécurité sociale des travailleurs ", Le guide juridique de l'entreprise, Kluwer, 2006, livre 67 ( F. Kéfer).
  • "Le role prépondérant de la sanction financière et sa proportionnalité en droit pénal social ", Une criminologie de la tradition à l'innovation, En hommage à Georges Kellens, Larcier, 2006, pp. 323 a 333 (F. Kéfer).
  • " Georges Kellens, de la tradition à l'innovation ", Une criminologie de la tradition à l'innovation, En hommage à Georges Kellens, Larcier, 2006, pp. 7 a 15 (F. Kéfer [avec M. Born et A. Lemaître])
  • "Le temps de garde inactif, entre le temps de travail et le temps de repos", Rev. Dr. U.L.G., 2006, pp. 157 à 168 (F. Kéfer et J. Clesse).


2005

  • "La notion d'élever l'enfant dans la règlementation des prestations familiales", Liber amicorum Paul Delnoy, Larcier, 2005, pp. 281 à 296 (F. Kéfer).
  • "Les compétences des Communautés en droit du travail, l'arrêt n° 154/2005 du 20 octobre 2005", Scolanews, 10/2005 (D. Wagner).
  • "Modification de la loi du 12 avril 1965 sur la protection de la rémunération : l'intérêt de retard est à calculer sur le montant brut de la rémunération", Scolanews, 9/2005 (L. Rase).
  • " Le droit au silence permet-il de faire obstacle à la mission de contrôle et de surveillance de l'administration ?", Aménagement-Environnement, 2005/2, pp. 111 à 121 (F. Kéfer).
  • "L'arrêt de la Cour d'Arbitrage n° 44/2005 du 23 février 2005 et la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités", Scolanews, 6/2005 (D. Wagner).
  • "Les aspects sociaux de la cession du fonds de commerce", Formation permanente, CUP, Vol. 76, Larcier, 2005, pp. 155 à 213 (J. Clesse et F. Kéfer).
  • " Le décret de Bologne « dans les grandes lignes » ", Scolanews, 2/2005 (D. Wagner).
  • "Trois arrêts majeurs relatifs aux avantages sociaux", Scolanews, 1/2005 (D. Wagner).


2004

  • "Quel statut social pour les artistes ?", Actualités de la sécurité sociale - Evolution législative et jurisprudentielle, Larcier, 2004, pp. 927 à 945 (J. Clesse).
  • " L'évolution légale et jurisprudentielle du régime des prestations familiales ", Actualités de la sécurité sociale - Evolution législative et jurisprudentielle, Larcier, 2004, pp. 617 à 709 (F. Kéfer [avec S. Delooz, C. Dumont, F. Triffaux et M. Steiner]).
  • " L'accident sur le chemin du travail ", Actualités de la sécurité sociale - Evolution législative et jurisprudentielle, Larcier, 2004, pp. 759 à 781 (V. Neuprez).
  • " Le principe d'égalité et son application dans le domaine de l'enseignement ", L'égalité : nouvelles clés du droit , Formation permanente, CUP, Vol.73, Larcier, 2004, pp. 187 à 219 (D. Wagner).
  • "Deux réponses au sujet de la responsabilité pénale des personnes morales", Rev. Dr. Pén., 2004, pp. 948 à 952 (F. Kéfer).
  • " La notion générale de lien de subordination ", Le lien de subordination, Kluwer, 2004, pp. 7 à 38 (J. Clesse).
  • " Les décisions paritaires rendues obligatoires par un arreté du Gouvernement de la Communauté française ", Scolanews, 9/2004 (L. Rase).
  • " Aperçu de la jurisprudence récente du Conseil d'Etat en matière d'enseignement ", Scolanews, 3/2004 (D. Wagner).
  • " Investigations et contrôle en matière d'impôt sur le revenu : décisions récentes ", Bulletin de l'Institut Professionnel des comptables et fiscalistes agréés (Pacioli) n° 167 (14-27 juin 2004) et 168 (9-22 août 2004) (M. Deprez).
  • " Emploi des langues : position de l'autorité de tutelle - enseignant francophone d'une commune à facilités ", Scolanews, 1/2004 (L. Rase).


2003

  • " Le contrat de travail sans papier ", Le droit des affaires en évolution. Le contrat sans papier, Bruylant et Kluwer, 2003, pp. 55 à 77 (F. Kéfer).
  • " Questions à propos du délit d'obstacle à la surveillance en droit belge ", Rev. trim. D. H., 2003, pp. 1305 à 1333 (F. Kéfer).
  • " Quand l'employeur ne respecte pas les barèmes de rémunération ", Orientations, 2003, n° 8/9, pp. 22 à 26 (F. Kéfer).
  • " Examen de jurisprudence (1995-2001). Contrat de travail " , R.C.J.B., 2003, pp. 117 à 261 (J. Clesse et F. Kéfer).
  • " Les procédures d'urgence en cas de concurrence illicite par le salarié ", Clauses spéciales du contrat de travail, Bruylant, 2003, pp. 275 à 313 (J. Clesse et F. Baert).
  • " Quel juge pour les conflits collectifs du travail? " , Espace judiciaire et social européen, Larcier, 2003, pp. 279 à 289 (J. Clesse).
  • " La mission pénale de l'auditorat du travail : un mouvement de balancier ", Espace judiciaire et social européen, Larcier, 2003, pp. 129 à 136 (F. Kéfer).
  • " Le principe de la comparaison des titres et mérites ", Scolanews, 2003/8 (L. Rase).
  • " La loi spéciale du 9 mars 2003 modifiant la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'Arbitrage ", Scolanews, 2003/6 (L. Rase).
  • " De lege lata en matière d'enseignement libre subventionné ", Scolanews, 2003/5 (L. Rase).
  • " Arrêt de la Cour de Cassation du 29 juin 2000 : la notion d'emploi à prestations complètes dans l'enseignement supérieur artistique, Scolanews, 2003/4 (L. Rase).
  • " En bref - Législation : La loi du 10 février 2003 relative à la responsabilité des et pour les membres du personnel au service des personnes publiques ", Scolanews, 2003/3 (L. Rase).
  • " En bref : Jurisprudence - Pécule de vacances supplémentaires et fin des études ou de l'apprentissage ", Scolanews, 2003/3 (L. Rase).
  • " Jugement du Tribunal de première instance de Bruxelles du 28 janvier 2003 et intérêt à la cause ", Scolanews, 2003/3 (D. Wagner).
  • " Avantages sociaux : Sort des procédures antérieures à l'entrée en vigueur du décret du 7 juin 2001 ", Scolanews, 2003/2 (D. Wagner).
  • 2002
  • " Les arrêts récents de la Cour d'arbitrage et leurs suites ", Formation permanente, CUP, Question de droit social, Vol. 56, 2002, pp. 131 à 289 (J. Clesse [avec Michel Dumont]).
  • " Le statut juridique de la grève dans le secteur privé ", La grève : recours au tribunaux ou retour à la conciliation sociale , Ed. jeune barreau de Bruxelles, 2002, pp. 3 à 29 (J. Clesse).
  • " Accords collectifs et individuels de travail en droit du travail ", Rapports belges au congrès de l'académie internationale de Droit comparé à Brisbane, Bruylant, 2002, pp. 537 à 572 (J. Clesse et F. Kéfer [avec P. Vielle]).
  • " La transparence de l'administration fiscale ", Formation permanente, CUP, Transparence et droit à l'information, Vol. 55, 2002, pp. 163 à 209 (M. Deprez).
  • " Le contrat de travail et la signature électronique ", Orientations, 2002, pp. 245 à 252 (F. Kéfer [avec H. Barth]).
  • " Les contrôles en matière sociale ", Le guide des contrôles, Editions de la CCILg, Liège, 2002, pp. 205 à 246 (V. Neuprez).
  • " Les effets du transfert d'entreprise ", Rendez-vous sociaux de l'UCM, 2002, (F. Kéfer).
  • " La résiliation tacite et l'acte équipollent à rupture ", Guide social permanent, 2002, T. 5. (F. Kéfer).
  • " Prescription : l'arrêt de la Cour d'arbitrage du 28 mars 2002 ", Scolanews, 2003/2 (L. Rase).
  • " Les statuts des membres du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux des trois réseaux ", Scolanews, 2002/4 et 2002/7 (D. Wagner).
  • " Responsabilité de la communauté française suite à une annulation par le Conseil d'Etat de désignations temporaires - le lien de cause à effet ", Scolanews, 2002/5 (D. Wagner).
  • " Le refus d'intervention de l'employeur dans les frais de transport SNCB et le délai de prescription ", Scolanews, 2002/2 (L. Rase).
  • " Enseignement libre subventionné - licenciement pour faute grave d'un temporaire -motivation - manquement de la Communauté française en tant que pouvoir subsidiant à son devoir de renseignement et d'information : Jugements du tribunal du travail de Bruxelles du 31 janvier 2001 et du 17 octobre 2001 ", Scolanews, 2002/2 (L. Rase).
  • " Le juge dans les écoles, pourquoi ? comment ? " , Scolanews, 2002/1 (D. Wagner).
  • " Les jours d'absence suite à un accident du travail dans le secteur public ", L'incapacité de travail en AMI, AMEJ, 2002, pp. 99 à 106 ( A. Villers).


2001

  • " Les conflits entre associés de sociétés commerciales ", http://www.lexfori.net/les_conflits_entre_associes.htm (F. Baert [avec P. Ramquet et L. Foguenne]).
  • " L'appréciation par la Cour d'arbitrage des exonérations de responsabilité civile dans le droit des accidents du travail ", J.L.M.B. 2001, pp. 780 à 784 (J. Clesse et V. Neuprez).
  • " Le contrôle des e-mails et des consultations de sites internet ", Bulletin de la construction, 2001, n° 11, pp. 21 et 22 (V. Neuprez).
  • " Le licenciement des représentants du personnel. Compétences et statut de la délégation syndicale du personnel ", Orientations, 1991, pp. 217 à 223 (J. Clesse et V. Neuprez).
  • " La prescription extinctive en droit du travail ", J.T.T., 2001, pp. 201 à 207. (J. Clesse et F. Kéfer).
  • " La prescription de l'action délictuelle ", Guide social permanent, T. 5. (F. Kéfer).
  • " La prescription de l'action contractuelle ", Guide social permanent, T. 5. (F. Kéfer).
  • " Le travailleur adoptant ", Act. Dr., 2001, pp. 557 à 603 (F. Kéfer [avec D. Barth]).
  • " La motivation des actes administratifs ", Scolanews, 2001/9 (D. Wagner).
  • " Statut des membres du personnel enseignant de l'enseignement officiel subventionné : Obligation d'établir et de communiquer la liste des temporaires prioritaires classés ", Scolanews, 2001/8 (L. Rase).
  • " Droit des étudiants : L'erreur matérielle dans la transposition des notes ", Scolanews, 2001/7 (L. Rase).
  • " La prescription et les délais de recours ", Scolanews, 2001/1 et 2001/3 (L. Rase).


2000

  • " La victime d'un accident du travail dans le secteur public peut-elle agir contre l'assureur facultatif de son employeur ? ", Chron. D. S., 2000, pp. 222 à 223 (V. Neuprez).
  • " Le statut social du dirigeant d'entreprise ", Dirigeants d'entreprise : un statut complexe aux multiples visages, Bruylant, 2000, pp. 155 à 184 (J. Clesse).
  • " Le contrat de travail entre époux " La liquidation des régimes de séparation de biens, Ed. du jeune barreau de Liège, 2000, pp. 102 à 119 (J. Clesse [avec V. Lauvaux]).
  • " Les réponses du droit du travail à la délinquance " L'auditorat du travail. Une réforme à réussir, Dossiers du guide social permanent, Kluwer, 2000, pp. 28 à 58 (F. Kéfer).
  • " Sources de responsabilité pénale de l'employeur ", Séminiaire IFE, 27 et 28 juin 2000, Bruxelles, (F. Kéfer).
  • " La responsabilité pénale des personnes morales : une réponse de plus à la délinquance d'entreprise ", Formation permanente, CUP, Le point sur le droit pénal, 2000, pp. 7 à 39 (F. Kéfer).
  • " L'erreur invincible de l'employeur ou l'infraction imputable comme condition d'application de la prescription quinquennale de l'action ex delicto ", Chron. D. S., 2000, pp. 257 à 262 (F. Kéfer).
  • " La querelle judiciaire au sujet de l'indemnité forfaitaire en faveur de l'ONSS ", J.T.T., 2000, pp. 19 à 22 (F. Kéfer).
  • " La notion de " délai raisonnable " ", Scolanews, 2000/10 (D. Wagner).
  • " Le licenciement dans l'enseignement officiel subventionné ", Scolanews, 2000/8 (D. Wagner).
  • " De quelques arrêts du Conseil d'Etat ", Scolanews, 2000/6 (D. Wagner).
  • " Régime fiscal des indemnités perçues en matière d'accident de travail suite à l'arrêt de la Cour d'arbitrage du 9 décembre 1998 ", Scolanews 2000/3 (M. Deprez et C. Dauby).


1999

  • " Elections sociales : les recours judiciaires ", Orientations, 1999, pp. 235 à 245 (J.Clesse et V. Neuprez).
  • " L'astreinte en droit du travail ", note sous C.J. Benelux, 20 octobre 1997, R.C.J.B., 1999, pp. 434 à 456 (J. Clesse).
  • " Le point sur les accidents du travail ", Formation permanente, CUP, Actualités de droit social, Ed. de la Commission Université Palais (vol. XXXII), 1999, pp. 89 à 116 (J. Clesse et V. Neuprez).
  • " La responsabilité pénale de l'entreprise et le droit social ", Les sociétés bientôt punissables. Quel impact sur la vie des entreprises, Bruylant, 1999, pp. 175 à 218 (F. Kéfer).
  • " La prescription de l'action délictuelle en droit du travail après la loi du 10 juin 1998 ", R.D.S., 1999, pp. 231 à 260 (F. Kéfer).
  • " Le décret du 8 février 1999 portant diverses mesures en matière d'enseignement : de quelques modifications du décret du 1er février 1993 portant le statut des membres du personnel subsidié de l'enseignement libre subventionné et du décret du 6 juin 1994 portant le statut des membres du personnel subsidié de l'enseignement officiel subventionné ", Scolanews, 1999/7 (D. Wagner).
  • " Le contrôle dans l'enseignement des membres du personnel absents pour cause de maladie ", Scolanews, 1999/4 (A. Villers).
  • " Propos sur les responsabilités civile et pénale des fonctionnaires de la Communauté française procédant irrégulièrement à des retenues sur les traitements des enseignants ", Scolanews, 1999/2 ( F. Kéfer).
  • " Le principe d'intangibilité des actes administratifs. Jurisprudence du Conseil d'Etat ", Scolanews, 1999/1 (D. Wagner).


1998

  • " Qu'en est-il des questions préjudicielles en procédure pénale fiscale? En particulier dans le cadre de l'article 462 C.I.R. 1992 ", Act. dr., 1998, pp. 93 à 163 (C. Dauby).
  • " Statuts des membres du personnel de l'enseignement ", Formation permanente, CUP, Le droit de l'enseignement, 1998, pp. 99 à 133 (D. Wagner).
  • " Mise en disponibilité par défaut d'emploi, fusion, restructuration et le principe d'égalité ", Scolanews, 1998/10 (L. Rase).
  • " La motivation des décisions des jurys d'examen et des conseils de classe ", Scolanews, 1998/9 (L. Rase).
  • " La maladie grave et de longue durée ", Scolanews, 1998/9 (D. Wagner).
  • " Synthèse en matière d'accidents du travail dans le secteur public ", Scolanews, 1998/8 (A. Villers).
  • " Modifications relatives à la suspension préventive dans les trois statuts ", Scolanews, 1998/4 (D. Wagner).
  • " Jurisprudence du Conseil d'Etat : la nomination du directeur du conservatoire de musique de Liège ", Scolanews, 1998/3 (D. Wagner).
  • " Jurisprudence du Conseil d'Etat en bref ", Scolanews, 1998/2 (D. Wagner).
  • " Licenciement et démission abusifs ", Orientations, 1998, pp. 188 à 196 (J. Clesse et V. Neuprez).
  • " La prescription de l'action civile en droit du travail ", J.T.T., 1998, pp. 49 à 52 (J. Clesse).
  • " L'assujettissement à la sécurité sociale des travailleurs ", Le guide juridique de l'entreprise, Kluwer, 1998, livre 67 ( F. Kéfer).
  • " La Prescription extinctive en droit du travail ", Formation permanente, CUP, La prescription, vol. XXIII, 1998, pp. 5 à 28 (F. Kéfer et J. Clesse).
  • " Quelques aspects sociaux du concordat et de la faillite ", La faillite et le concordat en droit positif belge après la réforme de 1997, Ed. de la collection scientifique de la Faculté de droit de Liège, 1998, pp. 723 à 749 (J. Clesse).
  • " Questions de droit pénal du travail - Propos sur la responsabilité civile des amendes et les condamnations d'office ", R. D. S., 1998, pp. 45 à 63 ( F. Kéfer).


1997

  • " Les concours d'infractions en droit pénal social ", Le droit pénal social et les contrats de travail spéciaux, Larcier, 1997, pp. 237 à 294 ( F. Kéfer).
  • " Les condamnations d'office en droit pénal social ", Le droit pénal social et les contrats de travail spéciaux, Larcier, 1997, pp. 295 à 328 (J. Clesse).
  • " Le test pratique préalable à l'embauche ", Le droit pénal social et les contrats de travail spéciaux, Larcier, 1997, pp 471 à 485 (O. Moureau).
  • " Le contrat de travail d'étudiant ", Le droit pénal social et les contrats spéciaux, Bruxelles, Larcier, 1997, pp. 487 à 502 (V. Neuprez).
  • " Le décret de la communauté française du 1er février 1993 fixant le statut des membres du personnel subsidié de l'enseignement libre subventionné ", Le droit pénal social et les contrats de travail spéciaux, Larcier, 1997, pp. 895 à 956 (D. Wagner).
  • " Le contrat de travail en droit belge ", Aperçu des droits allemand, belge et néerlandais : le contrat de travail, Ordre des Avocats et CLJB Liège, 1997, pp. 49 à 65 (V. Neuprez).
  • " Modification de la procédure devant le Conseil d'Etat ", Scolanews, 1997/9 (D. Wagner).
  • " Le statut des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la communauté française", Scolanews, 1997/9 (D. Wagner).
  • " Quelques arrêts du Conseil d'Etat ", Scolanews, 1997/7 (D. Wagner).
  • " La loi du 29 juillet 1991 relative à la motivation formelle des actes administratifs ", Scolanews, 1997/5 (L. Rase).
  • " Jurisprudence en bref : Du côté du Conseil d'Etat ", Scolanews, 1997/5 (L. Rase).


1996

  • " La durée du travail des cadres : l'arrêté royal du 10 février 1965 ", Panorama de l'actualité sociale, 1996, n° 8 pp. 1 à 6 (V. Neuprez).
  • " Le droit commun du contrat de travail : innovations significatives ", Formation permanente, CUP, Droit social, vol. VIII, 1996, pp. 197 à 223 (J. Clesse).
  • " Développements récents de la règle d'égalité entre travailleurs masculins et travailleurs féminins ", Formation permanente, CUP, Droit social, vol. VIII, 1996, pp. 161 à 196 (F. Kéfer [avec S. Bredael]).
  • " Examen de jurisprudence (1987 à 1994). Le contrat de travail ", R.C.J.B., 1996, pp. 485 à 590 (J. Clesse).
  • " Inspection et droit pénal du travail : Employeur et sanctions ", Droit du travail : Effectivité, efficacité, La Charte, 1996, pp. 69 à 88 ( F. Kéfer).
  • " L'engagement à titre définitif dans une fonction de recrutement dans l'enseignement libre subventionné et dans l'enseignement officiel subventionné et le régime des priorités ", Scolanews, 1996/10 (D. Wagner).
  • " Le régime disciplinaire dans les trois réseaux ", Scolanews, 1996/7 (D. Wagner).
  • " Compétence de la chambre de recours de l'enseignement libre subventionné en cas de décision de sanction disciplinaire qui n'a pas été précédée d'une proposition ", Scolanews, 1996/6 (D. Wagner).
  • " L'engagement à titre temporaire dans une fonction de recrutement dans l'enseignement libre subventionné et dans l'enseignement officiel subventionné et le régime des priorités ", Scolanews, 1996/5 (D. Wagner).
  • " Enseignement, Cour d'arbitrage, suspension préventive et réduction de traitement ", Scolanews, 1996/4 (A. Villers).
  • " Récupération de subventions-traitements ou de traitements perçus indûment ", Scolanews, 1996/1 (D. Wagner).


1995

  • " La dissolution du contrat de travail par le jeu de la condition résolutoire ", R.C.J.B., 1995, pp. 42 à 52 (J. Clesse).
  • " Les délégués syndicaux ", Engager, occuper, licencier, Kluwer, 1995, (J. Clesse et V. Neuprez).
  • " La résiliation tacite et l'acte équipollent à rupture ", Engager, occuper, licencier, Kluwer, 1995 (F. Kéfer).
  • " La protection des travailleurs en cas de transfert d'entreprise ", Act. Dr., 1995, pp. 47 à 78 (F. Kéfer [ avec M. Jamoulle]).
  • " Les barèmes d'honoraires des avocats sont-ils légaux? ", J.T. 1995, pp. 485 à 492 (F. Baert [avec L. Misson]).
  • " Le nouveau statut du personnel subsidié de l'enseignement officiel subventionné ", Formation permanente, CUP, Droit administratif et constitutionnel, 1995, pp. 107 à 114 (D. Wagner).

1994

  • " La libre circulation des fonctionnaires : mythe ou réalité? ", J.L.M.B., 1994, pp. 1494 à 1497 (F. Baert [avec L. Misson]).
  • " Les droits de la défense ", La lutte contre la fraude communautaire dans la pratique, Maklu et Bruylant, 1994, pp. 207 à 225 (F. Baert [avec L. Misson]).
  • " Conflits collectifs et recours juridictionnels", J.T., 1994, pp. 425 à 431 (F. Kéfer).

1993

  • " La compétence du juge des référés en cas de procédure d'extradition", J.L.M.B., 1993, p. 664 à 667
  • "Jurisprudence récente en matière de libre circulation des travailleurs", Ann. Dr., 1993, p. 271 à 291 (avec C. Bilginer)

1992

  • "L'urgence en procédure pénale", Act. Dr., 1992, p. 1003 à 1034 (avec M. Franchimont)
  • "Le secret médical dans la législation sociale", R.D.P., 1992, p. 613 à 634

1991

  • "Les recours judiciaires à la disposition des détenus dans l'ordre juridique belge", La privation de liberté dans le système pénal et les droits de l'homme, Bibliothèque juridique, Athènes, 1991, p. 221 à 253

1990

  • "La naissance d'un enfant est-elle constitutive d'un préjudice ?", J.T., 1990, p. 644 à 649
  • "Conséquences civiles de l'acquittement du propriétaire d'un immeuble", Ann. Fac. Dr. Liège, 1990, p. 30 à 38

1989

  • "Les concours d'infractions", J.L.M.B., 1989, p. 813 à 821
  • "L'indemnisation de la détention irrégulière", J.L.M.B., 1989, p. 528 et 529
  • "L'indemnisation de la détention préventive inopérante", Le citoyen face à l'administration, Jeune barreau de Liège, 1989, p. 281 à 299

1988

  • "Mise à disposition du Gouvernement : pouvoirs du juge des référés", J.L.M.B., 1988, p. 1021 et 1022
  • "Le point de départ du délai de 5 ans en matière de récidive", J.L.M.B., 1988, p. 1013 à 1016
  • "Les recours judiciaires", La durée et l'exécution des peines, Jeune barreau de Liège, 1988, p. 203 à 232
  • "La non-représentation d'enfants et les moyens de défense", Ann. Fac. Dr. Liège, 1988, p. 331 à 337

1987

  • "La protection pénale de l'enfant à naître", J. T., 1987, p. 739 à 745.
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